Texte 1985024616

25 JUIN 1985. - DECRET fixant les critères d'octroi de subsides à des sociétés et fédérations actives en matière de folklore et de carnaval

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
4-10-1985
Numéro
1985024616
Page
14364
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983021109
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.