Lex Iterata

Texte 1985024616

25 JUIN 1985. - DECRET fixant les critères d'octroi de subsides à des sociétés et fédérations actives en matière de folklore et de carnaval

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
4-10-1985
Numéro
1985024616
Page
14364
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983021109
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