Texte 1985024615

25 JUIN 1985. - DECRET modifiant l'arrêté réglementaire du 4 juillet 1977 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
4-10-1985
Numéro
1985024615
Page
14363
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977070402
belgiquelex

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