Lex Iterata

Texte 1985024614

25 JUIN 1985. - DECRET accordant des subventions destinées aux frais de personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes, ainsi que des organisations et centres de jeunesse reconnus

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
18-9-1985
Numéro
1985024614
Page
13387
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19780703551981001750
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