Lex Iterata

Texte 1985024608

26 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant la liste des tomographes axials transverses avec calculateur intégré, dont l'installation est autorisée

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-8-1985
Numéro
1985024608
Page
12037
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex