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Lex Iterata
Texte 1985024608
26 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant la liste des tomographes axials transverses avec calculateur intégré, dont l'installation est autorisée
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-8-1985
Numéro
1985024608
Page
12037
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex