Texte 1985024588

2 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 27 novembre 1984 réglant l'octroi de subventions aux associations d'animation de terrains de jeu en temps de vacances ainsi qu'aux associations d'animation des vacances des jeunes

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-7-1985
Numéro
1985024588
Page
10962
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1961021804
belgiquelex

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