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Lex Iterata
Texte 1985024587
17 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant et annulant les soldes des crédits dissociés du Titre I et du Titre II du budget de la Communauté flamande au 31 décembre 1984
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-9-1985
Numéro
1985024587
Page
12730
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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