Lex Iterata

Texte 1985024584

27 JUIN 1985. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
29-8-1985
Numéro
1985024584
Page
12281
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex