Lex Iterata

27 JUIN 1985. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1984

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 30-8-1985
Numéro: 1985024583
Page: 12378
PDF: version originale
Dossier numéro: 1985-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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