Lex Iterata

Texte 1985024563

17 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique de l'établissement scientifique de la Communauté flamande Institut de la Conservation de la Nature

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-7-1985
Numéro
1985024563
Page
10967
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-17/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex