17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la création et à l'organisation de l'Institut de la Conservation de la Nature. <Traduction>
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-7-1985
- Numéro
- 1985024562
- Page
- 10966
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-07-17/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-08-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-03-07/41, art. 416, 5°, 004; En vigueur : 21-05-2008>
