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Lex Iterata
Texte 1985024561
3 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 1er mars 1976 relatif au recrutement des agents de certains organismes d'intérêt public
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-7-1985
Numéro
1985024561
Page
11089
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976030103
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