Texte 1985024558
Article 1er.La Société flamande d'épuration des eaux est scindée en deux sections, à savoir la section Escaut-Lys-Dendre et la section Rupel-Meuse.
Art. 2.La circonscription de la section Rupel-Meuse comporte :1. le territoire de la province de Limbourg;2. le territoire de l'arrondissement administratif de Turnhout;3. le territoire de l'arrondissement administratif de Louvain;4. le territoire des communes sis dans :1° l'arrondissement administratif d'Anvers: Kalmthout, Essen, Wuustwezel, Brecht, Westmalle, Zoersel, Zandhoven, Ranst;2° l'arrondissement administratif de Malines : Lierre, Nijlen, Berlaar, Heist-op-den-Berg;5. le territoire de l'arrondissement administratif de Hal-Vilvoorde, à l'exception des communes: Londerzeel, Kapelle-op-den-Bos, Meise, Merchtem, Opwijk.
Art. 3.La circonscription de la section Escaut-Lys-Dendre comporte le reste du territoire de la Région flamande, situé dans les limites de la circonscription de la Société flamande d'épuration des eaux.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.