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Lex Iterata
Texte 1985024557
12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 17 avril 1981 fixant les statuts de la Société flamande d'épuration des eaux
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-7-1985
Numéro
1985024557
Page
11081
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-12/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000780
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