Texte 1985024512

7 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-7-1985
Numéro
1985024512
Page
10609
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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