Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985024498
30 MAI 1985. - DECRET portant approbation de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, rédigée à Paris le 21 décembre 1979
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-7-1985
Numéro
1985024498
Page
10704
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex