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Lex Iterata
Texte 1985024491
13 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL instituant un jury pour le recrutement et la promotion auprès de l'institution scientifique Centre d'Etude de la Population et de la Famille du Ministère de la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-7-1985
Numéro
1985024491
Page
10749
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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