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Lex Iterata
Texte 1985024487
2 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 27 novembre 1984 portant agrément des centres de séjour pour jeunes et réglant l'octroi de subventions à ces centres
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-7-1985
Numéro
1985024487
Page
10960
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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