Texte 1985024485

31 MAI 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant composition du Comité de gestion de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-7-1985
Numéro
1985024485
Page
10527
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-05-31/31
Entrée en vigueur / Effet
17-07-1985
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-03-31/56, art. 3, 004; En vigueur : 01-04-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.