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Lex Iterata
Texte 1985024456
13 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant remplacement des membres démissionnaires des comités de protection de la jeunesse des arrondissements judiciaires de Termonde, Gand, Louvain et Malines
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-7-1985
Numéro
1985024456
Page
10327
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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