Lex Iterata

Texte 1985024455

11 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément de cours de formation générale dans l'enseignement

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-7-1985
Numéro
1985024455
Page
10208
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex