Lex Iterata

Texte 1985024453

5 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1985-1986 en Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-6-1985
Numéro
1985024453
Page
9377
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex