27 MARS 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1991 et mise à jour au 10-10-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-7-1985
- Numéro
- 1985024448
- Page
- 10746
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-03-27/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-07-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-07-19/46, art. 78, 007; En vigueur : 20-10-2024>
