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Lex Iterata
Texte 1985024431
21 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Duffel où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
26-9-1985
Numéro
1985024431
Page
13922
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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