Texte 1985024430

21 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Lochristi où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
26-9-1985
Numéro
1985024430
Page
13922
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.