13 FEVRIER 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'institution et au fonctionnement du Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1985 et mise à jour au 21-05-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-6-1985
- Numéro
- 1985024379
- Page
- 8756
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1985-02-13/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-06-1985
- Texte modifié
- 19740619021984023208
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-03-07/41, art. 416, 4°, 004; En vigueur : 01-09-2009>
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