Lex Iterata

Texte 1985024361

5 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 novembre 1974 organique des examens pour candidats-bibliothécaires de la région linguistique néerlandaise et de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-6-1985
Numéro
1985024361
Page
8836
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974111406
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