Lex Iterata

7 MARS 1985. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1985

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 4-6-1985
Numéro: 1985024321
Page: 8404
PDF: version originale
Dossier numéro: 1985-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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