Lex Iterata

Texte 1985024310

20 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand prorogeant l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping en ce qui concerne la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-4-1985
Numéro
1985024310
Page
6145
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-20/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001616
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