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Documentation
Lex Iterata
Texte 1985024290
13 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1985 pour les émissions T.V. réalisées par des tiers
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-5-1985
Numéro
1985024290
Page
6789
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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