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Lex Iterata
Texte 1985024289
13 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission pour 1985 accordé à des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-5-1985
Numéro
1985024289
Page
6790
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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