Lex Iterata

Texte 1985024254

21 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la mission et la composition de la Commission flamande antidoping

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-5-1985
Numéro
1985024254
Page
6895
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex