Lex Iterata

Texte 1985024212

13 MARS 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand réglant la formation des jeunes à la pratique du sport cycliste.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-3-1985
Numéro
1985024212
Page
4405
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-13/38
Entrée en vigueur / Effet
09-04-1985
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1994-06-22/35, art. 16, 2°, 003; En vigueur : 08-11-1994>