13 MARS 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand réglant la participation des jeunes à des courses cyclistes.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-3-1985
- Numéro
- 1985024211
- Page
- 4403
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1985-03-13/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-03-1985
- Texte modifié
- 1967082109
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1994-06-22/35, art. 16, 1°, 003; En vigueur : 08-11-1994; voir toutefois AGF 1995-04-26/44, art. 17>
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