5 MARS 1985. _ Décret fixant l'âge minimum des participants aux courses cyclistes. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1985 et mise à jour au 08-07-1995.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-3-1985
- Numéro
- 1985024210
- Page
- 4402
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1985-03-05/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-03-1985
- Texte modifié
- 1982001508
- belgiquelex
Article 1er.(Abrogé) <DCFL 1991-03-27/35, art. 45, 3°, 002; En vigueur : 10-04-1992>
Art. 2.§ 1. (...) <DCFL 1991-03-27/35, art. 45, 3°, 002; En vigueur : 10-04-1992>
§ 2. (...) <DCFL 1995-04-19/36, art. 4, 003; En vigueur : 08-07-1995>
§ 3. (...) <DCFL 1991-03-27/35, art. 45, 3°, 002; En vigueur : 10-04-1992>
Art. 3.(Abrogé) <DCFL 1991-03-27/35, art. 45, 3°, 002; En vigueur : 10-04-1992>
Art. 4.(Abrogé) <DCFL 1991-03-27/35, art. 45, 3°, 002; En vigueur : 10-04-1992>
Art. 5.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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