5 MARS 1985. _ Décret fixant l'âge minimum des participants aux courses cyclistes. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1985 et mise à jour au 08-07-1995.)

Article 1er.(Abrogé) <DCFL 1991-03-27/35, art. 45, 3°, 002; En vigueur : 10-04-1992>

Art. 2.§ 1. (...) <DCFL 1991-03-27/35, art. 45, 3°, 002; En vigueur : 10-04-1992>

§ 2. (...) <DCFL 1995-04-19/36, art. 4, 003; En vigueur : 08-07-1995>

§ 3. (...) <DCFL 1991-03-27/35, art. 45, 3°, 002; En vigueur : 10-04-1992>

Art. 3.(Abrogé) <DCFL 1991-03-27/35, art. 45, 3°, 002; En vigueur : 10-04-1992>

Art. 4.(Abrogé) <DCFL 1991-03-27/35, art. 45, 3°, 002; En vigueur : 10-04-1992>

Art. 5.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.