Lex Iterata

Texte 1985024207

21 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant autorisation de dispenser des cours de formation générale et portant agrément de cours de formation générale

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-4-1985
Numéro
1985024207
Page
5212
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex