Texte 1985024180

25 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la forme, le contenu, les modalités de tenue à jour et le contrôle des registres des candidatures ainsi que la forme et la teneur du récépissé à délivrer aux candidats inscrits

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-4-1985
Numéro
1985024180
Page
4554
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980040430
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.