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Lex Iterata
Texte 1985024146
13 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant nomination de trois premiers conseillers
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
9-3-1985
Numéro
1985024146
Page
2829
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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