Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985024145
13 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone, portant nomination du directeur d'administration
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
9-3-1985
Numéro
1985024145
Page
2827
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex