Texte 1985024124

18 JANVIER 1985. - ARRETE du Président de l'Exécutif flamand portant répartition des emplois prévus au cadre du personnel du Ministère de la Communauté flamande et communs à certains services extérieurs

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-2-1985
Numéro
1985024124
Page
2119
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.