27 NOVEMBRE 1984. - Décret réglant l'octroi de subventions aux associations d'animation de terrains de jeu en temps de vacances ainsi qu'aux associations d'animation des vacances des jeunes.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-2-1985
- Numéro
- 1985024112
- Page
- 2049
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-11-27/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1984
- Texte modifié
- 1961021804
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 1993-06-09/32, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-1994>
