27 NOVEMBRE 1984. - Décret réglant l'octroi de subventions aux associations d'animation de terrains de jeu en temps de vacances ainsi qu'aux associations d'animation des vacances des jeunes.

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 23-2-1985
Numéro: 1985024112
Page: 2049
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-11-27/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1984
Texte modifié: 1961021804
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(Abrogé) <DCFL 1993-06-09/32, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-1994>

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