Texte 1985024087

26 NOVEMBRE 1984. - DECRET ajustant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1984

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
14-3-1985
Numéro
1985024087
Page
3062
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984023920
belgiquelex

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