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Lex Iterata
Texte 1985024085
26 NOVEMBRE 1984. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande de l'année budgétaire 1980
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
14-3-1985
Numéro
1985024085
Page
3050
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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