Lex Iterata

Texte 1985024078

25 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la composition du conseil de direction du Ministère de la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-2-1985
Numéro
1985024078
Page
1644
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex