Texte 1985024074

7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création de la Commission médicale flamande de la boxe

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-3-1985
Numéro
1985024074
Page
2471
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-11-07/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19620705011984023208
belgiquelex

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