Lex Iterata

Texte 1985024070

7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-3-1985
Numéro
1985024070
Page
2467
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-11-07/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978102712
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