Lex Iterata

Texte 1985024069

7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base, modifié par les arrêtés ministériels du 7 novembre 1979 et du 8 août 1980

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-3-1985
Numéro
1985024069
Page
2466
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-11-07/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978102750
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