Texte 1985024064

7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlés dans la formation permanente des classes moyennes

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-3-1985
Numéro
1985024064
Page
2468
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-11-07/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978102713
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.