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Lex Iterata
Texte 1985024058
19 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 11bis du décret du 2 mars 1977 portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-2-1985
Numéro
1985024058
Page
1643
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex