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Lex Iterata
Texte 1985024025
9 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand instaurant un régime d'octroi d'avances relatif à l'intervention de la Région flamande en vue de l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine et rurale
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-2-1985
Numéro
1985024025
Page
1188
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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