Lex Iterata

Texte 1985024012

27 NOVEMBRE 1984. - DECRET portant agrément des centres de séjour pour jeunes et réglant l'octroi de subventions à ces centres

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-1-1985
Numéro
1985024012
Page
773
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-11-27/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex