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Lex Iterata
Texte 1985024012
27 NOVEMBRE 1984. - DECRET portant agrément des centres de séjour pour jeunes et réglant l'octroi de subventions à ces centres
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-1-1985
Numéro
1985024012
Page
773
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-11-27/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex